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Participation du Public

EP relative à la redélimitation du domaine public maritime sur le territoire de la commune de Sainte-Luce

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publié le 21 novembre 2019 (modifié le 22 novembre 2019)

Le public est informé que, conformément à l’ arrêté n°R02-2019-11-13-005 (format pdf - 3.6 Mo - 21/11/2019) du 13 novembre 2019, il sera procédé du 5 décembre 2019 au 9 janvier 2020 à une enquête publique sur la la redélimitation du domaine public maritime, rivage de la mer entre les plages de l’anse Désert et de l’anse Mabouyas sur le territoire de la commune de Sainte-Luce.

L’intégralité du dossier est consultable dans les locaux des services techniques et urbanisme - zone artisanale de Deville à Sainte Luce..

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