Envoyer à un ami  Imprimer  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte
Participation du Public

EP relative à la demande d’autorisation de régularisation de la station d’épuration des eaux usées de la Pointe des Nègres par la régie communautaire de l’eau et de l’assainissement ODYSSI à Fort-de-France

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 19 août 2019 (modifié le 5 novembre 2019)

Le public est informé de l’ouverture d’une enquête publique relative à la demande d’autorisation de régularisation de la STEU de la Pointe des Nègres, sur le territoire de la commune de Fort-de-France, présentée par la régie communautaire de l’eau et de l’assainissement ODYSSI, conformément à l’ arrêté n° 201907-0004 du 11 juillet 2019 (format pdf - 2.2 Mo - 14/08/2019)

Cette enquête publique, d’une durée de 32 jours consécutifs, se déroulera du 20 août 2019 au 20 septembre 2019 à la mairie de Fort-de-France, siège de l’enquête publique. Elle concerne les communes de Fort-de-France et de Schoelcher.

Avis d’enquête publique STEU de la Pointe des Nègres à Fort-de-France (format pdf - 594.4 ko - 14/08/2019)
Dossier de demande ODYSSI (format pdf - 17.6 Mo - 14/08/2019)
Désignation du commissaire enquêteur par le TA (format pdf - 796.3 ko - 14/08/2019)
Avis de la MRAE (format pdf - 535.3 ko - 14/08/2019)
Avis de l’ARS (format pdf - 649.5 ko - 14/08/2019)
Avis de la DM (format pdf - 404.9 ko - 14/08/2019)
Avis de l’O.D.E (format pdf - 1.9 Mo - 14/08/2019)


Télécharger :

  • Rapport du commissaire enquêteur (format pdf - 17.6 Mo - 05/11/2019)Temps de téléchargement estimé : 4 min 48 s (512 K), 2 min 24 s (1024 K), 1 min 12 s (2 M), 28 s (5 M).