Enquêtes publiques année 2020
Avis d’ouverture d’enquête publique du Centre de Tri de Déchets Métalliques à Ducos

Avis d’ouverture d’enquête publique pour une demande d’autorisation environnementale et déclaration IOTA pour l’exploitation d’une installation de collecte, traitement et d’expédition pour valorisation de divers déchets métalliques non dangereux et dangereux, présentée par le CTDM sur le territoire de Ducos.
Avis d’ouverture de l’enquête publique préalable aux demandes relatives à la déclaration d’utilité instituant les périmètres de protection des forages de la rivière Blanche

Ouverture de l’enquête publique du 17 décembre 2020 au 18 janvier 2021
Avis d’ouverture de l’enquête publique préalable à l’établissement d’une servitude pour le passage d’une conduite existante d’adduction en eau potable au lieu-dit Séguineau

Enquête publique préalable à l’établissement d’une servitude sur terrain privé pour le passage d’une conduite existante d’adduction en eau potable au lieu-dit "Séguineau" sur la commune du Lorrain
EP relative à la demande d’autorisation environnementale unique pour l’exploitation d’éoliennes avec stockage GRESS 2 et GRESS 3 (24 MW), par la SAS GRESS 2&3, sur le territoire de la commune du Macouba

Enquête publique relative à la demande d’autorisation environnementale unique d’exploiter des éoliennes avec stockage GRESS 2 et GRESS 3
ouverture d’enquêtes publiques et parcellaire conjointes relatives au projet de construction de logements sociaux au bourg du Carbet

Enquête publique portant ouverture d’enquêtes publiques et parcellaire conjointes relatives au projet de construction de logements sociaux au bourg du Carbet, rue Pory Papy