Envoyer à un ami  Imprimer la page (ouverture nouvelle fenêtre)  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte
Participation du Public
 

Enquêtes publiques année 2020

 
 
Avis d’ouverture d’enquête publique du Centre de Tri de Déchets Métalliques à Ducos
Avis d’ouverture d’enquête publique pour une demande d’autorisation environnementale et déclaration IOTA pour l’exploitation d’une installation de collecte, traitement et d’expédition pour valorisation de divers déchets métalliques non dangereux et dangereux, présentée par le CTDM sur le territoire de Ducos.
 
Avis d’ouverture de l’enquête publique préalable à l’établissement d’une servitude pour le passage d’une conduite existante d’adduction en eau potable au lieu-dit Séguineau
Enquête publique préalable à l’établissement d’une servitude sur terrain privé pour le passage d’une conduite existante d’adduction en eau potable au lieu-dit "Séguineau" sur la commune du Lorrain
 
EP relative à la demande d’autorisation environnementale unique pour l’exploitation d’éoliennes avec stockage GRESS 2 et GRESS 3 (24 MW), par la SAS GRESS 2&3, sur le territoire de la commune du Macouba
Enquête publique relative à la demande d’autorisation environnementale unique d’exploiter des éoliennes avec stockage GRESS 2 et GRESS 3
 
ouverture d’enquêtes publiques et parcellaire conjointes relatives au projet de construction de logements sociaux au bourg du Carbet
Enquête publique portant ouverture d’enquêtes publiques et parcellaire conjointes relatives au projet de construction de logements sociaux au bourg du Carbet, rue Pory Papy