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Participation du Public

Enquête publique relative à la demande d’autorisation d’exploiter une installation de production et de stockage de rhum agricole au François

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publié le 29 août 2019 (modifié le 3 septembre 2019)

Le public est informé de l’ouverture d’une enquête publique relative à la demande d’autorisation d’exploiter une installation de production et de stockage de rhum agricole sur le territoire de la commune du François, présentée par la société DISTILLERIE du SIMON, conformément à l’ arrêté n° 201905- 0016 (format pdf - 1.8 Mo - 11/06/2019) .

L’enquête publique se déroulera du 18 juin 2019 au 18 juillet 2019 à la mairie du François, siège de l’enquête publique.

Télécharger :

Avis d’ouverture de l’enquête publique (format pdf - 565.5 ko - 11/06/2019)
Décision de désignation du commissaire enquêteur (format pdf - 800.4 ko - 11/06/2019)
Rapport de recevabilité (format pdf - 3.1 Mo - 11/06/2019)
Résumé non technique (format pdf - 10.1 Mo - 11/06/2019)
avis mrae (format pdf - 6.8 Mo - 11/07/2019)
3 impact distillerie du simon 30032018 (format pdf - 2.8 Mo - 12/07/2019)

Téléchargez le rapport du commissaire enquêteur (format pdf - 13.7 Mo - 03/09/2019)