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Participation du Public

Enquête publique conjointe préalable à la DUP et parcellaire en vue de l’expropriation d’une parcelle aux Anses d’Arlet

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publié le 8 juillet 2019 (modifié le 19 septembre 2019)

Le public est informé de l’ouverture d’une enquête publique conjointe préalable à la DUP et parcellaire en vue de l’expropriation de la parcelle I-96, rue Eugène LARCHER - Ville des Anses d’Arlet, conformément à l’arrêté préfectoral n°R02-2019-05-23-010 (format pdf - 2.6 Mo - 08/07/2019) du 23 mai 2019.

L’enquête publique se déroulera du 11 au 25 juillet 2019 à la mairie des Anses d’Arlet.

Avis d’ouverture de l’enquête publique (format pdf - 689 ko - 08/07/2019)
Délibération N°64/2018 relative à l’expropriation de la parcelle I-96 du 17 septembre 2018 (format pdf - 815.8 ko - 08/07/2019)
Dossier d’enquête publique (format pdf - 1 Mo - 08/07/2019)
Enquete parcellaire (format pdf - 663.9 ko - 11/07/2019)
Plan cadastral I-96 (format pdf - 66.8 ko - 11/07/2019)
rapport et conclusions du CE - DUP-Parcellaire - Cne des Anses d’Arlet (format pdf - 12.4 Mo - 17/09/2019)