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Risques Energie Climat

Éclairer pour rien la nuit

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publié le 26 juin 2013 (modifié le 1er février 2017)

À partir du 1er juillet 2013, vitrines et façades de bâtiments suppriment leur éclairage inutile la nuit.

Concrètement, la nouvelle mesure, est :

  • simple : il suffit d’éteindre en sortant ou de programmer l’extinction automatiquement ;
  • immédiatement effective : elle s’applique dès le 1er juillet ;
  • efficace : A l’échelle française cela représente une économie d’environ 200 millions d’euros et évite le rejet de 250 000 tonnes de CO2 chaque année ;
  • obligatoire : des contrôles seront effectués par les maires et éventuellement par le préfet et ses services. Chaque infraction expose l’exploitant à une amende de 750 euros.

L’arrêté du 25 janvier 2013 encadre la durée de fonctionnement de ces installations d’éclairage

Le dispositif applicable au 1er juillet 2013

  • les vitrines des magasins de commerce ou d’exposition doivent être éteintes pendant 6 h la nuit. Toutefois, elles peuvent être éteintes une heure après la fermeture lorsque l’activité se poursuit après 01-h-00 du matin et allumées une heure avant le début de l’activité si celle-ci s’exerce avant 07-h-00 ;
  • les éclairages intérieurs des locaux à usage professionnel doivent être éteints une heure après la fin de l’occupation des locaux ;
  • les façades des bâtiments doivent seulement être éclairées à compter du coucher du soleil et au plus tard jusqu’à 01-h-00 du matin.

Pour les façades et les vitrines des magasins, des dérogations peuvent être accordées par le préfet les veilles de jours fériés chômés, pendant la période de Noël, ainsi que lors de manifestations locales définies par arrêté préfectoral et dans les zones touristiques d’affluence exceptionnelle ou d’animation culturelle permanente définies par le Code du travail.

<I>Comprendre la nouvelle réglementation en image</I> en grand format (nouvelle fenêtre)
<I>Comprendre la nouvelle réglementation en image</I>

QUI EST CONCERNÉ ?

Cette réglementation concerne les bureaux, les vitrines, les magasins, les façades de bâtiments.

ELLE NE CONCERNE PAS :

  • les éclairages intérieurs des bâtiments résidentiels
  • les éclairages destinés à assurer la sécurité des bâtiments
  • les enseignes et publicités puisque le décret du 30 janvier 2012 traite spécifiquement de l’extinction de ces équipements
  • les guirlandes lumineuses sur les façades notamment en fin d’année
  • l’éclairage public des voies réservées à la circulation des piétons comme des véhicules.

Trop d’éclairage, quand il n’est pas indispensable notamment dans les villes, est une pollution lumineuse, un gaspillage d’énergie, une nuisance pour la santé et l’environnement.
Cela coûte cher aux professionnels, pollue inutilement, gêne le sommeil des riverains, perturbe la faune nocturne très riche en Martinique (chauves-souris, insectes,…). A l’échelle de la France cette mesure permettra une économie annuelle d’électricité équivalente à la consommation de 750 000 ménages , ce qui ramène à la Martinique à une consommation de 500 ménages.

Pour en savoir plus…