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Connaissance Territoriale Urbanisme

Consultation des Plans Locaux d’Urbanisme (PLU)

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publié le 23 novembre 2011 (modifié le 29 septembre 2021)

Les cartes interactives sont diffusées à titre informatif. Seuls les plans originaux ont une valeur légale.
NOTE : la carte des contraintes foncières et environnementales est maintenant intégrée dans la Carte interactive générale

  Documents d’urbanisme des communes de Martinique :

(au 9 septembre 2021)

  Communes soumises au Règlement National d’Urbanisme :

  • Diamant
  • Fonds-Saint-Denis
  • Macouba
  • Rivière-Pilote
  • Sainte-Anne

  Communes avec un Plan Local d’Urbanisme :

Commune Carte Règlement Informations
Ajoupa-Bouillon Carte Règlement Métadonnées
Anses-d’Arlet Carte Règlement_Anses_Arlet (format pdf - 595.7 ko - 23/11/2011) PLU approuvé le 20/12/2010

Documents informatifs non opposables. Les documents opposables sont disponibles en Mairie

Basse Pointe Carte Règlement Métadonnées
Bellefontaine Carte Règlement Métadonnées
Le Carbet Carte Règlement_Carbet (format pdf - 1.9 Mo - 02/07/2015) PLU approuvé le 11/04/2013

Documents informatifs non opposables. Les documents opposables sont disponibles en Mairie

Case-Pilote Carte Règlement_Case-Pilote (format pdf - 2.6 Mo - 13/08/2019) PLU approuvé le 15/07/2019 puis modifié le le 29/07/2020

Documents informatifs non opposables. Les documents opposables sont disponibles en Mairie

Ducos Carte Règlement_Ducos (format pdf - 2.7 Mo - 29/09/2021) POS en vigueur depuis le 31 août 2021 suite à
l’annulation du PLU.

Le document est consultable en mairie.

Fort-de-France Carte Règlement Métadonnées
Le François Carte Règlement Métadonnées
Grand’Rivière Carte Règlement Métadonnées
Gros-Morne Carte Règlement Métadonnées
Le Lamentin Carte Règlement Métadonnées
Le Lorrain Carte Règlement Métadonnées
Le Marigot Carte Règlement Métadonnées
Le Marin Règlement_Marin (format pdf - 574.8 ko - 07/07/2015) PLU initial approuvé le 26/10/2006. Plusieurs modifications et révisions simplifiées depuis.

Documents informatifs non opposables. Les documents opposables sont disponibles en Mairie

Morne-Rouge Carte Règlement Métadonnées
Morne-Vert Carte Règlement PLU approuvé le 28/02/2018

Documents informatifs non opposables. Les documents opposables sont disponibles en Mairie

Le Prêcheur Carte Règlement Métadonnées
Rivière-Salée Carte Règlement Métadonnées
Le Robert Règlement_Robert (format pdf - 21.1 Mo - 02/07/2015) PLU approuvé le 1/08/2002,modification approuvée le 31/05/2007,révision simplifiée approuvée le 18/10/2007, dernière modification de 2010. En cours de révision générale.

Documents informatifs non opposables. Les documents opposables sont disponibles en Mairie

Saint-Esprit Carte Règlement Métadonnées
Saint-Joseph Carte Règlement Métadonnées
Saint-Pierre Carte Règlement_Saint_Pierre (format pdf - 7.8 Mo - 24/10/2013) PLU approuvé le 13/06/2013

Documents informatifs non opposables. Les documents opposables sont disponibles en Mairie

Sainte-Luce Carte Règlement Métadonnées
Sainte-Marie Carte Règlement Métadonnées
Schoelcher Carte Règlement_Schoelcher (format pdf - 7.4 Mo - 24/10/2013) PLU approuvé le 11/04/2013. Modifications en 2015, 2016 et 2017. En cours de révision générale.

Documents informatifs non opposables. Les documents opposables sont disponibles en Mairie

La Trinité Carte Règlement Métadonnées
Les Trois-Îlets Carte Règlement Métadonnées
Le Vauclin Carte Règlement Métadonnées

  Numérisation des documents d’urbanisme

En reprenant les principes de la directive européenne Inspire, l’ordonnance n° 2013-1184 du 19 décembre 2013 relative à l’amélioration des conditions d’accès aux documents d’urbanisme et aux servitudes d’utilité publique a réglementé leur diffusion sous forme électronique.

  • Dès le 1er janvier 2016, les collectivités devront rendre leurs documents d’urbanisme accessibles en ligne : sur leur site propre, sur celui des services de l’État (DEAL ou Préfecture) ou sur le Géoportail de l’urbanisme ;
  • Entre le 1er janvier 2016 et le 1er janvier 2020, lorsque les collectivités effectueront une révision d’un document d’urbanisme, elles devront le numériser au format “standard” élaboré par la commission nationale de l’information géographique (CNIG) ;
  • à partir du 1er janvier 2020, les collectivités devront publier leurs documents d’urbanisme dans le Géoportail de l’urbanisme afin de les rendre exécutoires.

Le Géoportail est le fruit d’un partenariat entre le ministère du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité et l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN). Il est actuellement en phase de "déploiement" et n’est pas encore opérationnel pour la Martinique.

Vous pouvez lire ci-dessous :

  • Une brochure du Ministère du Logement de l’Égalité des Territoires et de la Ruralité détaillant les différentes étapes de la mise en place du Géoportail et de la numérisation des documents d’urbanisme. Numérisation des documents d’urbanisme (format pdf - 229.5 ko - 07/12/2015)
  • Les prescriptions de la CNIG pour la numérisation des documents d’urbanisme ;
  • Une fiche méthodologique pour la passation d’un marché de numérisation d’un document d’urbanisme.

Télécharger :