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Connaissance Territoriale Urbanisme

Consultation des Plans Locaux d’Urbanisme (PLU)

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publié le 23 novembre 2011 (modifié le 29 janvier 2019)

Les cartes interactives sont diffusées à titre informatif. Seuls les plans originaux ont une valeur légale.
NOTE : la carte des contraintes foncières et environnementales est maintenant intégrée dans la Carte interactive générale

  Communes soumises au Règlement National d’Urbanisme :

  • Case-Pilote
  • Diamant
  • Fonds-Saint-Denis
  • Grand’Rivière
  • Macouba
  • Prêcheur
  • Rivière-Pilote
  • Sainte-Anne

  Communes avec un Plan Local d’Urbanisme :

Commune Carte Règlement Informations
Ajoupa-Bouillon Règlement (format pdf - 2 Mo - 29/01/2019) PLU approuvé le 14/12/2018
Anses-d’Arlet Carte Règlement (format pdf - 595.7 ko - 23/11/2011) PLU approuvé le 20/12/2010
Basse Pointe Carte Règlement Métadonnée
Bellefontaine Carte Règlement (format pdf - 862.9 ko - 23/11/2011) PLU approuvé le 4/12/2006
Carbet Carte Règlement (format pdf - 1.9 Mo - 02/07/2015) Décision du conseil municipal en date du 11/04/2013
Ducos Carte (format pdf - 4.6 Mo - 19/11/2018) Règlement (format pdf - 1.8 Mo - 19/11/2018) PLU approuvé le 26/06/2018
Fort-de-France Carte Réglement Métadonnée
François Carte Réglement Métadonnée
Gros-Morne Carte Règlement Métadonnée
Lamentin Carte Règlement (format pdf - 7.3 Mo - 06/07/2015) -
Lorrain Carte Règlement (format pdf - 1.1 Mo - 19/05/2015) PLU approuvé le 31/06/2007
Marigot Carte Règlement (format pdf - 684 ko - 24/10/2013) PLU approuvé le 13/06/2013
Marin Carte Règlement (format pdf - 574.8 ko - 07/07/2015) -
Morne-Rouge Carte Règlement (format pdf - 3 Mo - 24/10/2013) PLU approuvé le 10/06/2013
Morne-Vert Carte Règlement PLU approuvé le 28/02/2018
Rivière-Salée Carte Règlement Métadonnée
Robert Carte Règlement (format pdf - 21.1 Mo - 02/07/2015) PLU approuvé le 1/08/2002,modification approuvée le 31/05/2007,révision simplifiée approuvée le 18/10/2007, dernière modification de 2010.
Saint-Esprit Carte Règlement Métadonnée
Saint-Joseph Carte Règlement Métadonnée
Saint-Pierre Carte Règlement (format pdf - 7.8 Mo - 24/10/2013) PLU approuvé le 13/06/2013
Sainte-Luce Carte Règlement Métadonnée
Sainte-Marie Carte Règlement Métadonnée
Schoelcher Carte Règlement (format pdf - 7.4 Mo - 24/10/2013) PLU approuvé le 11/04/2013, modifications du 8/10/2014 et 21/10/2015.
Trinité Carte Réglement Métadonnée
Trois-Îlets Carte Règlement Métadonnée
Vauclin Carte Règlement Métadonnées

  Numérisation des documents d’urbanisme

En reprenant les principes de la directive européenne Inspire, l’ordonnance n° 2013-1184 du 19 décembre 2013 relative à l’amélioration des conditions d’accès aux documents d’urbanisme et aux servitudes d’utilité publique a réglementé leur diffusion sous forme électronique.

  • Dès le 1er janvier 2016, les collectivités devront rendre leurs documents d’urbanisme accessibles en ligne : sur leur site propre, sur celui des services de l’Etat (DEAL ou Préfecture) ou sur le Géoportail de l’urbanisme ;
  • Entre le 1er janvier 2016 et le 1er janvier 2020, lorsque les collectivités effectueront une révision d’un document d’urbanisme, elles devront le numériser au format “standard” élaboré par la commission nationale de l’information géographique (CNIG) ;
  • à partir du 1er janvier 2020, les collectivités devront publier leurs documents d’urbanisme dans le Géoportail de l’urbanisme afin de les rendre exécutoires.

Le Géoportail est le fruit d’un partenariat entre le ministère du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité et l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN). Il est actuellement en phase de "déploiement" et n’est pas encore opérationnel pour la Martinique.

Vous pouvez lire ci-dessous :

  • Une brochure du Ministère du Logement de l’Egalité des Territoires et de la Ruralité détaillant les différentes étapes de la mise en place du Géoportail et de la numérisation des documents d’urbanisme. Numérisation des documents d’urbanisme (format pdf - 229.5 ko - 07/12/2015)
  • Les prescriptions de la CNIG pour la numérisation des documents d’urbanisme ;
  • Une fiche méthodologique pour la passation d’un marché de numérisation d’un document d’urbanisme.