Connaissance des milieux aquatiques
Connaissance des milieux aquatiques
La connaissance de la ressource et de son état est un outil essentiel de la politique publique de l’eau. Qu’il s’agisse des actions réglementaires, des actions de planification ou encore de l’association du public à la décision de choix structurants pour la gestion des eaux, l’Etat a besoin de disposer de manière pérenne d’informations fiables, actualisées et pertinentes.
La mise en œuvre de la Directive européenne cadre sur l’Eau(DCE) renforce d’autant cette exigence.
La DCE 1 prescrit ainsi la mise en place d’un système d’information permettant de connaître la qualité des milieux aquatiques, d’identifier les causes de leur dégradation, de façon à orienter puis évaluer les actions à mettre en œuvre pour que ces milieux atteignent le bon état et d’informer le grand public.
L’article R131-34 du code de l’environnement prévoit que l’Office français de la biodiversité assure l’animation et la coordination technique des systèmes d’information sur l’eau, des milieux aquatiques et des services publics d’eau et d’assainissement.
L’arrêté du 29 octobre 2018 approuvant le schéma national des données sur l’eau, les milieux aquatiques et les services publics d’eau et d’assainissement précise le périmètre du système de données, la composition du référentiel technique et les modalités d’approbation du référentiel technique.
Les données locales fournies doivent respecter le cadre prévu pour abonder les systèmes d’information nationaux.
Retrouvez toute l’information publique sur l’eau sur le site www.eaufrance.fr
1. la Directive européenne cadre sur l’Eau