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Paysage Eau Biodiversité
 

Composition

Le Comité de Bassin est composé de 33 membres :

  • 12 représentants des collectivités locales et territoriales
  • 10 représentants des usagers
  • 8 représentants de l’État
  • 2 personnalités qualifiées
  • 1 représentant des milieux

La DEAL Martinique assure le secrétariat administratif et technique du Comité de bassin
.
Le secrétariat technique de bassin (STB) assure le bon fonctionnement du Comité de Bassin et notamment :

  • prépare des documents de synthèse à la demande du Comité de Bassin
  • organise les réunions de bureau et les plénières
  • anime les commissions thématiques

Le STB est par ailleurs chargé de proposer le contenu technique du projet de schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) au Comité de Bassin et d’élaborer les projets de programme de mesures et de programme de surveillance pour le compte du préfet coordonnateur de bassin, tous ces documents étant élaborés en application de la directive cadre sur l’eau (DCE).

 
 

Composition du Comité de Bassin - Année 2016

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publié le 26 juin 2019
Année 2016
Arrêtés
Arrêté n°201610-0017 (format pdf - 203.9 ko - 16/11/2016) Portant renouvellement des membres du Comité de Bassin de la Martinique. Cet arrêté abroge l’arrêté prefectoral n°10-03271 du 6 octobre 2010.
Arrêté_n°201603-0012 (format pdf - 293.7 ko - 06/07/2016) Portant modification de l’arrêté N° 10-03271 du 06 octobre 2010 relatif à la composition du Comité de Bassin de la Martinique

Composition du Comité de Bassin année 2015

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publié le 26 juin 2019
Année 2015
Arrêtés
Arrêté N° 201507-0001 du 01/07/2015 (format pdf - 150.6 ko - 08/07/2015) Portant modification de l’arrêté N° 2010-03271 du 06 octobre 2010 renouvelant les membres du Comité de Bassin de la Martinique

Composition du Comité de Bassin année 2014

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publié le 26 juin 2019
Année 2014
Arrêtés
Arrêté N° 2014 185-0015 du 04/07/2014 (format pdf - 160.1 ko - 30/07/2014) portant modification de l’arrêté N° 2010-03271 du 06 octobre 2010 renouvelant les membres du Comité de Bassin de la Martinique

Composition du Comité de Bassin année 2013

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publié le 26 juin 2019
Année 2013
Arrêtés
Arrêté N° 2013 172-0007 du 21/06/2013 (format pdf - 381.1 ko - 30/07/2014) portant modification de l’arrêté N° 2012 135-0020 du 14 mai 2012 renouvelant les membres du Comité de Bassin de la Martinique
Arrêté N° 2013 193-0009 du 12/07/2013 (format pdf - 384.5 ko - 30/07/2014) portant modification de l’arrêté N° 2012 135-0020 du 14 mai 2012 renouvelant les membres du Comité de Bassin de la Martinique
Arrêté N° 2013 259-0013 du 16/09/2013 (format pdf - 382.8 ko - 30/07/2014) portant modification de l’arrêté N° 2012 135-0020 du 14 mai 2012 renouvelant les membres du Comité de Bassin de la Martinique
Arrêté N° 2013 343-0022 du 09/12/2013 (format pdf - 317.1 ko - 30/07/2014) portant modification de l’arrêté N° 2012 135-0020 du 14 mai 2012 renouvelant les membres du Comité de Bassin de la Martinique
Comptes-rendus
Compte-rendu (format pdf - 102.9 ko - 30/07/2014) de la réunion du 27/02/2013

Composition du Comité de Bassin année 2012

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publié le 26 juin 2019
Année 2012
Arrêtés
Arrêté N° 2012-135-0020 du 14/05/2012 (format pdf - 339.9 ko - 25/07/2014) portant modification de l’arrêté n° 11-04123 du 02 décembre 2011 renouvelant les membres du Comité de Bassin de la Martinique
Comptes-rendus
Compte-rendu (format pdf - 1.1 Mo - 25/07/2014) de la réunion du 12/06/2012
Compte-rendu (format pdf - 134.3 ko - 25/07/2014) de la réunion du 18/10/2012

Composition du Comité de Bassin année 2011

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publié le 26 juin 2019
Année 2011
Arrêtés
Arrêté N° 11-04123 du 02/12/2011 (format pdf - 524.7 ko - 25/07/2014) portant modification de l’arrêté n° 10-03271 du 06 octobre 2010 renouvelant les membres du Comité de Bassin de la Martinique
Comptes-rendus
Compte-rendu (format pdf - 89.7 ko - 25/07/2014) de la réunion du 02/02/2011
Compte-rendu (format pdf - 3.3 Mo - 25/07/2014) de la réunion du 16/02/2011
Compte-rendu (format pdf - 117.9 ko - 25/07/2014) de la réunion du 21/09/2011

Composition du Comité de Bassin année 2010

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publié le 26 juin 2019
Année 2010
Arrêtés
Arrêté n° 10-03271 du 06 octobre 2010 (format pdf - 631.1 ko - 25/07/2014) portant renouvellement des membres du Comité de Bassin de la Martinique