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Paysage Eau Biodiversité
 

Composition du CEB

 
 

Composition du CEB Martinique

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publié le 2 octobre 2017 (modifié le 18 septembre 2018)

Le Comité de l’Eau et de la Biodiversité de la Martinique est composé de 40 membres :

  • 16 représentants des collectivités territoriales dont :
    • 6 représentants de l’assemblée de la CTM élus par l’assemblée de Martinique ;
    • 6 délégués pour les groupements de collectivités territoriales compétentes en eau potable et/ou assainissement, désignés par l’association des Maires de Martinique ;
    • 3 délégués pour les communes, désignés par l’association des Maires de Martinique ;
    • 1 délégué pour les groupements de collectivités territoriales compétents en matière de protection du patrimoine naturel, désignés par l’association des Maires de Martinique.
  • 14 représentants des usagers et de personnalités qualifiées
    • 10 représentants des usagers dont :
      • 1 représentant de l’agriculture désigné par la chambre d’agriculture de la Martinique ;
      • 1 représentant de l’industrie désigné par la chambre de commerce et d’industrie de la Martinique ;
      • 1 représentant de la pêche maritime et de l’aquaculture marine désigné par le comité régional de la pêche maritime et des élevages marins ;
      • 1 représentant des pêcheurs désigné par un collège formé par les présidents des associations de pêche en eau douce de la Martinique ;
      • 1 représentant des distributeurs d’eau désigné par le syndicat professionnel des distributeurs d’eau ;
      • 1 représentant des consommateurs d’eau désigné par un collège formé par les présidents des associations de consommateurs de la Martinique ;
      • 4 représentants des associations agréées de protection de la nature et de l’environnement, désignés par un collège formé par les présidents de ces associations ;
    • 4 représentants des personnes qualifiées désignés par le Préfet.
  • 10 représentants de l’État, de ses établissements publics concernés et des milieux socioprofessionnels désignés par l’État.
    • 1 représentant des milieux socioprofessionnels désigné par le Préfet sur proposition du Conseil Economique et Social Environnemental Régional de la Martinique (CESER)
    • 9 représentants des administrations de l’État.

Le Directeur de l’Office de l’Eau assiste de droit aux séances du Comité avec voix consultative.

Le secrétariat du Comité est assuré par la Direction de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement de la Martinique.

Les membres sont désignés pour 6 ans, leur mandat est renouvelable. Ils élisent pour trois ans un Président et un vice-Président, choisis parmi des représentants autres que ceux de l’Etat.

Arrêté de composition du Comité de l’Eau et de la Biodiversité de Martinique
Arrété préfectoral du 28 août 2017 (format pdf - 194.8 ko - 02/10/2017)