Communes de Case Pilote et Bellefontaine

Projet d’arrêté de protection relative à la création d’une zone de protection du biotope pour les quartiers Cap enragé, morne Rose et fond Richard sur les communes de Case Pilote et Bellefontaine

Déroulement de la consultation
La consultation publique relative au projet d’arrêté de protection de biotope a été réalisée uniquement par voie électronique, sur la base du dossier de consultation.

Le public a eu la possibilité de faire connaître ses observations sur ce projet de décision administrative jusqu’au 26 août 2014 inclus (durée minimale de 21 jours), et disposait pour ce faire des pièces suivantes en téléchargement :

• Projet d'arrêté N°…… pdf - 121.2 ko

• note de présentation du projet de l'arrêté pdf - 365.3 ko

• le plan de situation sur la création d'une zone de protection du biotope pdf - 691.4 ko

La consultation est désormais terminée.
Aucune observation n’a été reçue, le projet d’APB sera présenté devant la Commission Départementale de la Nature, des Sites et Paysages avant parution de l’arrêté préfectoral.