Commune du Robert
Année 2013
| portant autorisation au titre de l’article L.214-1 du code de l’environnement concernant la Station de Traitement des Eaux Usées (S.T.E.U.) de Pontaléry |
| donnant accord pour commencement des travaux concernant l’aménagement de deux gués sur la rivière Gaschette dossier N° 972-2013-00008 |
Année 2014
| donnant accord pour commencement de travaux concernant la construction de l’école Laure Marnont |
| donnant accord pour commencement des travaux concernant le projet immobilier les hauts de Mansarde dossier N° 972-2014-00011 |
Année 2015
| Mettant en demeure la Ville du Robert, au titre de l’article L.171-7 du code de l’environnement, de procéder à la régularisation administrative des travaux de remblaiement effectués sur la parcelle section AR 0038 | donnant accord pour commencement des travaux pour la construction d’un équipement commercial et cinématographique dossier N° 972-2015-00006 |
Commentaires
Tous les champs marqués d’une astérisque (*) sont obligatoires.