Envoyer à un ami  Imprimer  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte
Participation du Public

Commune du Robert

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 21 février 2014 (modifié le 25 juin 2015)

Année 2013

Arrêté prefectoral N° 2013325-0040 (format pdf - 3.8 Mo - 10/02/2014) portant autorisation au titre de l’article L.214-1 du code de l’environnement concernant la Station de Traitement des Eaux Usées (S.T.E.U.) de Pontaléry
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format pdf - 466.8 ko - 19/03/2014) donnant accord pour commencement des travaux concernant l’aménagement de deux gués sur la rivière Gaschette dossier N° 972-2013-00008

Année 2014

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format pdf - 574.6 ko - 10/02/2014) donnant accord pour commencement de travaux concernant la construction de l’école Laure Marnont
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format pdf - 444.9 ko - 08/07/2014) donnant accord pour commencement des travaux concernant le projet immobilier les hauts de Mansarde dossier N° 972-2014-00011

Année 2015

Arrêté prefectoral N° 2015079-0021 (format pdf - 225.8 ko - 24/06/2015) Mettant en demeure la Ville du Robert, au titre de l’article L.171-7 du code de l’environnement, de procéder à la régularisation administrative des travaux de remblaiement effectués sur la parcelle section AR 0038
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format pdf - 223.7 ko - 25/06/2015) donnant accord pour commencement des travaux pour la construction d’un équipement commercial et cinématographique dossier N° 972-2015-00006