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Participation du Public

Commune du Lorrain

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publié le 21 février 2014 (modifié le 13 janvier 2015)

Année 2012

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format pdf - 709.6 ko - 10/02/2014) donnant accord pour commencement des travaux concernant le projet de construction de logements collectifs au quartier Bon Repos dossier N° 972-2012-00025

Année 2013

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format pdf - 630.5 ko - 10/02/2014) concernant la création d’une zone d’activités économiques au quartier Fond Brulé sur la parcelle D 936 dossier N° 972-2013-00034
Arrêté préfectoral N°2013234-0011 (format pdf - 2.4 Mo - 10/02/2014) portant prescriptions spécifiques au titre de l’article L214-3 du code de l’environnement concernant la création de la nouvelle STEU du Lorrain à Fond Brulé
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format pdf - 310.7 ko - 10/02/2014) Concernant la création de la nouvelle station d’épuration des eaux usées au quartier Fond Brulé dossier N° 972-2013-00007
Arrêté préfectoral N°2013185-0060 (format pdf - 515.1 ko - 08/07/2014) portant mise en demeure au titre de l’article L.216-1 du code de l’environnement concernant l’enlèvement de déchets abandonnés dans la rivière Capot

Année 2014

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format pdf - 222.8 ko - 13/01/2015) donnant accord pour commencement des travaux concernant l’entretien de la rivière Crochemort dossier N° 972-2014-00017
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format pdf - 195.9 ko - 13/01/2015) donnant accord pour commencement des travaux concernant l’entretien de la rivière Grande Anse dossier N° 972-2014-00014