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Participation du Public

Commune du Lamentin

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publié le 21 février 2014 (modifié le 25 juin 2015)

Année 2012

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format pdf - 546.3 ko - 10/02/2014) donnant accord pour commencement de travaux concernant le projet d’opération immobilière de la S.M.H.L.M. au quartier Gondeau dossier N° 972-2012-00041

Année 2013

Arrêté préfectoral N° 2013294-0038 (format pdf - 1.8 Mo - 06/02/2014) autorisant la SCI de Construction Vente Basse Gondeau, au titre de l’article L.214-1 du code de l’environnement, à construire un centre commercial au quartier Basse Gondeau
Arrêté préfectoral N° 2013352-0010 (format pdf - 1.8 Mo - 06/02/2014) complémentaire à l’arrêté N° 06-2966 du 29 août 2006, autorisant le réaménagement de l’échangeur du canal du Lamentin, au titre de l’article L.214-1 du code de l’environnement, pour permettre la réalisation du pôle d’échange de Mahault
Arrêté préfectoral N° 2013352-0009 (format pdf - 2.9 Mo - 06/02/2014) autorisant la Région Martinique, au titre de l’article L.214-1 du code de l’environnement, à réaliser un aménagement de la section Pont de la Lézarde / Echangeur de Carrère sur l’A1 et la RN5 pour le passage du T.C.S.P.
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format pdf - 732.3 ko - 10/02/2014) concernant la construction de logements locatifs sur la percelle AS 124 au quartier Béleme / La Maugée dossier N° 972-2013-00021
Arrêté préfectoral N° 2013364-0009 (format pdf - 749 ko - 08/07/2014) portant classement au titre de l’article R.214-112 du code de l’environnement de la digue sur la rivière Gondeau

Année 2014

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format pdf - 854.4 ko - 08/07/2014) concernant la construction d’une nouvelle station d’épuration RSMA quartier Brière de lsle dossier N° 972-2014-00003
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format pdf - 482.8 ko - 08/07/2014) concernant la construction d’une station d’épuration de 500EH à la zone de Gros de la Jambette dossier N° 972-2014-00004
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format pdf - 777.3 ko - 13/01/2015) donnant accord pour commencement des travaux concernant S.C.C.V. les jardins de basse gondeau
Arrêté préfectoral N° 2014273-0007 (format pdf - 336 ko - 13/01/2015) mettant en demeure M Jean-Olivier LANDY au titre de l’article L.171-7 du code de l’environnement, de procéder à la régularisation administrative des travaux de remblaiement effectués sur les parcelles AL 309
Arrêté préfectoral N° 2014316-0012 (format pdf - 488.3 ko - 13/01/2015) mettant en demeure M Emmanuel BARAST, au titre de l’article L.171-7 du code de l’environnement, de procéder à la régularisation administrative des travaux de remblaiement effectués sur la parcelle section X 1118

Année 2015

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format pdf - 175.7 ko - 25/06/2015) donnant accord pour commencement des travaux pour la réalisation d’une extension de la résidence Valinaris dossier N° 972-2015-00009