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Participation du Public

Commune du Diamant

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publié le 13 janvier 2015 (modifié le 24 juin 2015)

Année 2014

Arrêté préfectoral N° 2014197-0008 (format pdf - 484.1 ko - 13/01/2015) mettant en demeure Monsieur Gérard MARGUERITE, au titre de l’article L.171-7 du code de l’environnement, concernant les travaux réalisés sur la rivière Fond Placide, au lieu-dit Petits Lézards

Année 2015

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format pdf - 447.7 ko - 24/06/2015) donnant accord pour commencement de travaux concernant le curage de la rivière Fond Placide Dossier n° 972-2015-00001