Commune du Diamant
Année 2014
| mettant en demeure Monsieur Gérard MARGUERITE, au titre de l’article L.171-7 du code de l’environnement, concernant les travaux réalisés sur la rivière Fond Placide, au lieu-dit Petits Lézards |
Année 2015
| donnant accord pour commencement de travaux concernant le curage de la rivière Fond Placide Dossier n° 972-2015-00001 |
Commentaires
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