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Participation du Public

Commune du Carbet

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publié le 21 février 2014 (modifié le 22 juillet 2014)

Année 2013

Arrêté préfectoral N° 2013200-0011 (format pdf - 602.8 ko - 10/02/2014) portant prescriptions spécifiques au titre de l’article L214-3 du code de l’environnement concernant la station d’épuration du bourg
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format pdf - 780.3 ko - 10/02/2014) concernant la réhabilitation lourde de lagunage aéré du Carbet dossier N° 972-2012-00045
Arrêté préfectoral N° 2013150-0005 (format pdf - 362.3 ko - 08/07/2014) portant classement au titre de l’article R.214-112 du code de l’environnement des digues sur la rivière du Carbet

Année 2014

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format pdf - 674.5 ko - 12/02/2014) donnant accord pour commencement de travaux concernant la construction de logements collectifs et individuels sur la parcelle D 962 au quartier Lajus