Commune du Carbet
Année 2013
| portant prescriptions spécifiques au titre de l’article L214-3 du code de l’environnement concernant la station d’épuration du bourg |
| concernant la réhabilitation lourde de lagunage aéré du Carbet dossier N° 972-2012-00045 |
| portant classement au titre de l’article R.214-112 du code de l’environnement des digues sur la rivière du Carbet |
Année 2014
| donnant accord pour commencement de travaux concernant la construction de logements collectifs et individuels sur la parcelle D 962 au quartier Lajus |
Commentaires
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