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Participation du Public

Commune de Trinité

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publié le 24 février 2015
Date de réception Formulaire et annexes Complétude Décision Nature de la demande
23/01/2013 Lotissement les quatre vents - Quartier la Crique (format pdf - 1.2 Mo - 14/02/2013) 07/02/2013 Lotissement les quatre vents - Quartier la Crique (format pdf - 484.5 ko - 22/02/2013) défrichement
07/05/2013 Dossier incomplet verger éxotique (format pdf - 523.4 ko - 10/06/2013) 22/05/2013 Décision Implicite Tacite : Étude d’Impact (Délai échu pour cause de dossier incomplet et d’absence de coordonnées du pétitionnaire)