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Commune de Schoelcher

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publié le 8 juillet 2014 (modifié le 13 janvier 2015)

Année 2013

Arrêté prefectoral N° 2013364-0010 (format pdf - 725.9 ko - 08/07/2014) portant classement au titre de l’article R.214-112 du code de l’environnement de la digue sur la rivière Case Navire

Année 2014

Arrêté préfectoral N° 2014314-0010 (format pdf - 1.5 Mo - 13/01/2015) portant d’autorisation au titre de l’article L. 214-3 du code l’environnement concernant l’aménagement du front de mer de Fond Lahayé
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format pdf - 275 ko - 13/01/2015) la stabilisation de la falaise en aval de la résidence Loisiane1 dossier N° 972-2014-00020
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format pdf - 526 ko - 13/01/2015) donnant accord pour commencement des travaux concernant l’entretien de la rivière Case Navire dossier N° 972-2014-00009