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Participation du Public

Commune de Sainte- Luce

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publié le 21 février 2014 (modifié le 24 juin 2015)

Année 2013

Arrêté prefectoral N° 2013052-0002 (format pdf - 502.6 ko - 10/02/2014) portant mise en demeure de procéder à la mise en conformité de la station de traitement des eaux usées de Fond Henry (bourg) en application de l’article L216-1 du code de l’environnement

Année 2015

Arrêté prefectoral N° 2015097-0010 (format pdf - 211.6 ko - 24/06/2015) Mettant en demeure M. Hervé LAUREOTE, au titre de l’article L.171-7 du code de l’environnement, de procéder à la régularisation administrative des travaux de reprofilage de cours d’eau effectués sur les parcelles section 00017 et 0637