Envoyer à un ami  Imprimer  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte
Participation du Public

Commune de Saint-Pierre

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 21 février 2014 (modifié le 13 janvier 2015)

Année 2013

Arrêté préfectoral N°2013351-0010 (format pdf - 1.9 Mo - 06/02/2014) portant autorisation au titre de l’article l.214-3 du code l’environnement concernant le prélèvement d’eau souterraine du champ captant Pécoul - Syndicat des Communes de la Côte Caraïbes Nord-Ouest (S.C.C.N.O)
Arrêté préfectoral N°2013203-0012 (format pdf - 987.1 ko - 10/02/2014) portant prescriptions spécifiques au titre de l’article L214-3 du code de l’environnement concernant la station d’épuration de Fond-Corré

Année 2014

Arrêté préfectoral N°2014330-0011 (format pdf - 466.9 ko - 13/01/2015) portant mise en demeure de mettre en conformité la station de traitement des eaux usées du lycée Saint-James
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format pdf - 635.6 ko - 13/01/2015) donnant accord pour commencement des travaux concernant l’entretien de la rivière Roxelane dossier N° 972-2014-00040