Commune de Saint-Pierre
Année 2013
| portant autorisation au titre de l’article l.214-3 du code l’environnement concernant le prélèvement d’eau souterraine du champ captant Pécoul - Syndicat des Communes de la Côte Caraïbes Nord-Ouest (S.C.C.N.O) |
| portant prescriptions spécifiques au titre de l’article L214-3 du code de l’environnement concernant la station d’épuration de Fond-Corré |
Année 2014
| portant mise en demeure de mettre en conformité la station de traitement des eaux usées du lycée Saint-James |
| donnant accord pour commencement des travaux concernant l’entretien de la rivière Roxelane dossier N° 972-2014-00040 |
Commentaires
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