Commune de Saint-Joseph
Année 2013
| donnant accort pour commencement des travaux concernant le projet immobilier Résidence Eden dossier N° 972-2013-00038 |
| autorisant la reconstruction de l’ouvrage hydraulique sur la rivière Blanche permettant l’accès au site d’accueil de Coeur Bouliki |
| concernant la réparation du pont rivière Blanche de la RN4 (PR 14 + 288) dossier N° 972-2013-00031 |
Année 2014
| donnant accord pour commencement des travaux concernant le projet immobilier sur la parcelle Y 470 au quartier Jambette |
| mettant en demeure M Freddy CALIFE, au titre de l’article L.171-7 du code de l’environnement, de procéder à la régularisation administrative des travaux de remblaiement effectués sur la parcelle Y 904 |
| donnant accord pour commencement des travaux concernant l’entretien de la rivière Rouge dossier N° 972-2014-00042 |
| mettant en demeure la société LOCAGRI, au titre de l’article 171-7 du code de l’environnement, de procéder à la régularisation administrative des travaux de remblaiement effectués sur la parcelleS 681 de la commune de Saint Joseph. |
Commentaires
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