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Participation du Public

Commune de Saint-Joseph

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publié le 21 février 2014 (modifié le 16 mars 2015)

Année 2013

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format pdf - 603.5 ko - 10/02/2014) donnant accort pour commencement des travaux concernant le projet immobilier Résidence Eden dossier N° 972-2013-00038
Arrêté préfectoral N° 2013266-0014 (format pdf - 1.3 Mo - 19/03/2014) autorisant la reconstruction de l’ouvrage hydraulique sur la rivière Blanche permettant l’accès au site d’accueil de Coeur Bouliki
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format pdf - 892.2 ko - 19/03/2014) concernant la réparation du pont rivière Blanche de la RN4 (PR 14 + 288) dossier N° 972-2013-00031

Année 2014

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format pdf - 145.6 ko - 13/01/2015) donnant accord pour commencement des travaux concernant le projet immobilier sur la parcelle Y 470 au quartier Jambette
Arrêté préfectoral N° 2014204-0005 (format pdf - 477.1 ko - 13/01/2015) mettant en demeure M Freddy CALIFE, au titre de l’article L.171-7 du code de l’environnement, de procéder à la régularisation administrative des travaux de remblaiement effectués sur la parcelle Y 904
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format pdf - 665.8 ko - 13/01/2015) donnant accord pour commencement des travaux concernant l’entretien de la rivière Rouge dossier N° 972-2014-00042
Arrêté prefectoral N° 2014125-0027 (format pdf - 471.2 ko - 10/07/2014) mettant en demeure la société LOCAGRI, au titre de l’article 171-7 du code de l’environnement, de procéder à la régularisation administrative des travaux de remblaiement effectués sur la parcelleS 681 de la commune de Saint Joseph.