Commune de Saint-Esprit
Année 2013
| modifiant l’arrêté N° 0715559 du 23 mai 2007 portant autorisation au titre de l’article L.214-3 du code l’environnement pour la réalisation de l’aménagement de la Z.A.C. de l’Avenir |
| portant mise en demeure de remédier aux dysfonctionnements de la station d’épuration du lotissement de Morne la Valeur en application de l’article L216-1 du code de l’environnement |
| portant modification de l’arrêté N° 071990 portant prescriptions spécifications à déclaration en application de l’article L214-3 du code de l’environnement |
| portant prescriptions spécifiques au titre de l’article L214-3 du code de l’environnement concernant l’agglomération d’assainissement de Saint-Esprit |
| concernant la réhabilitation et l’extension de la station d’épuration des eaux usées (STEU) de Petit fond dossier N° 972-2013-00023 |
Année 2014
| prescrivant l’engagement d’une procédure de consignation de sommes à l’encontre du SICMS pour les travaux de mise en conformité de l’agglomération d’assainissement de Saint-Esprit |
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