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Participation du Public

Commune de Saint-Esprit

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publié le 21 février 2014 (modifié le 8 juillet 2014)

Année 2013

Arrêté préfectoral N°2013143-0001 (format pdf - 339.6 ko - 10/02/2014) modifiant l’arrêté N° 0715559 du 23 mai 2007 portant autorisation au titre de l’article L.214-3 du code l’environnement pour la réalisation de l’aménagement de la Z.A.C. de l’Avenir
Arrêté préfectoral N°2013052-0011 (format pdf - 488.8 ko - 10/02/2014) portant mise en demeure de remédier aux dysfonctionnements de la station d’épuration du lotissement de Morne la Valeur en application de l’article L216-1 du code de l’environnement
Arrêté préfectoral N°2013116-0007 (format pdf - 468.4 ko - 10/02/2014) portant modification de l’arrêté N° 071990 portant prescriptions spécifications à déclaration en application de l’article L214-3 du code de l’environnement
Arrêté préfectoral N°2013350-0053 (format pdf - 2.4 Mo - 10/02/2014) portant prescriptions spécifiques au titre de l’article L214-3 du code de l’environnement concernant l’agglomération d’assainissement de Saint-Esprit
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format pdf - 534.5 ko - 11/02/2014) concernant la réhabilitation et l’extension de la station d’épuration des eaux usées (STEU) de Petit fond dossier N° 972-2013-00023

Année 2014

Arrêté préfectoral N°2014014-0005 (format pdf - 630.9 ko - 12/02/2014) prescrivant l’engagement d’une procédure de consignation de sommes à l’encontre du SICMS pour les travaux de mise en conformité de l’agglomération d’assainissement de Saint-Esprit