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Participation du Public

Commune de Rivière Salée

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publié le 8 juillet 2014 (modifié le 16 mars 2015)

Année 2013

Arrêté préfectoral N° 2013364-0011 (format pdf - 753.9 ko - 08/07/2014) portant classement au titre de l’article R.214-112 du code de l’environnement de la digue sur la rivière Salée à Petit Bourg

Année 2014

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format pdf - 526.1 ko - 13/01/2015) donnant accord pour commencement des travaux concernant la réparation du pont Marduel RN8 rivière Les Coulisses dossier N° 972-2014-00007
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format pdf - 526.1 ko - 10/07/2014) donnant accord pour commencement des travaux concernant réparation du Pont Marduel RN8 rivière Les Coulisses - Dossier N° 972-2014-00007