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Participation du Public

Commune de Morne Rouge

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publié le 21 février 2014 (modifié le 13 janvier 2015)

Année 2013

Arrêté prefectoral N° 2013010-0003 (format pdf - 382.2 ko - 10/02/2014) portant mise en demeure de procéder aux travaux de réhabilitation de la station de traitement des eaux usées de Chazeau en application de l’article L.214-1 du code de l’environnement

Année 2014

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format pdf - 225.6 ko - 13/01/2015) donnant accord pour commencement des travaux concernant l’entretien de la rivière Capot dossier N° 972-2014-00018