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Commune de Macouba

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publié le 21 février 2014 (modifié le 10 juillet 2014)

Arrêté prefectoral N° 2014086-0004 (format pdf - 874.5 ko - 10/07/2014) Année 2013

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format pdf - 768.5 ko - 11/02/2014) donnant accord pour commencement des travaux concernant la création d’étang ou de plan d’eau de Chéneaux dossier N° 972-2013-00035
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format pdf - 444.1 ko - 19/03/2014) concernant forage de recherche et d’exploitation des eaux souterraines à Chéneaux dossier N° 972-2013-00024

Année 2014

Arrêté prefectoral N° 2013104-0016 (format pdf - 626.1 ko - 08/07/2014) mettant en demeure le Syndicat des Communes du Nord Atlantique, au titre de l’article 171-7 du code de l’environnement, de procéder à la mise en conformité de la station de traitement des eaux usées de Case Paul
Arrêté prefectoral N° 2014086-0004 (format pdf - 874.5 ko - 10/07/2014) mettant en demeure la Commune de Macouba de déposer un dossier de déclaration au titre de la loi sur l’eau relatif aux travaux de confortement de berges effectués sur la rivière Macouba au lieu-dit« le verger ».