Commune de Fort-De-France
Année 2012
| donnant accord pour commencement des travaux concernant - forage d’essais Fond Baron FBF1 et FBF2 - Dossier N° 972-2012-00042 |
Année 2013
| donnant accort pour commencement des travaux concernant l’aménagement du parc d’activités économiques de la Trompeuse |
| modifiant l’arrêté préfectoral N°96-2615 portantautorisation, au titre de l’article L.214-1 du code de l’environnement, du système d’assainissement de la ville de Fort-De-France, pour la création d’une unité de traitement des matières de vidange en amont de la STEP de Dillon 2 |
| portant mise en demeure au titre de l’article L.216-1 du code de l’environnement de remettre en état la rive droite de la ravine Blanche |
| portant autorisation au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant l’extension du terminal à container de la Pointe des Grives |
| portant mise en demeure au titre de l’article L.216-1 du code de l’environnement concernant les travaux réalisés par M. Pierre Rhinan sur la rivière Ribodeau |
| portant mise en demeure au titre de l’article L.216-1 du code de l’environnement de mettre aux normes les rejets d’effluents d’une station de lavage de véhicules |
Année 2014
| donnant accord pour commencement des travaux concernant l’aménagement de l’échangeur de la pointe des sables dossier N° 972-2014-00002 |
| donnant accord pour commencement des travaux concernant la mise en sécurité du pont de la rivière Jambette-A1 dossier N° 972-2014-00028 |
Année 2015
| Mettant en demeure le Centre Hospitalier de Colson, au titre de l’article l171-7 du code de l’environnement, de mettre en conformité la station de traitement des eaux usées |
| Mettant en demeure la Société ODYSSI, au titre de l’article L 171-7 du code de l’environnement, de procéder à la régularisation de la station de traitement des eaux usées de Godissard |
Commentaires
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