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Participation du Public

Commune de Fort-De-France

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publié le 21 février 2014 (modifié le 25 juin 2015)

Année 2012

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format pdf - 394.5 ko - 06/02/2014) donnant accord pour commencement des travaux concernant - forage d’essais Fond Baron FBF1 et FBF2 - Dossier N° 972-2012-00042

Année 2013

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format pdf - 737.9 ko - 10/02/2014) donnant accort pour commencement des travaux concernant l’aménagement du parc d’activités économiques de la Trompeuse
Arrêté préfectoral N° 2013050-0004 (format pdf - 906.5 ko - 10/02/2014) modifiant l’arrêté préfectoral N°96-2615 portantautorisation, au titre de l’article L.214-1 du code de l’environnement, du système d’assainissement de la ville de Fort-De-France, pour la création d’une unité de traitement des matières de vidange en amont de la STEP de Dillon 2
Arrêté préfectoral N° 2013017-0009 (format pdf - 402.3 ko - 11/02/2014) portant mise en demeure au titre de l’article L.216-1 du code de l’environnement de remettre en état la rive droite de la ravine Blanche
Arrêté préfectoral N° 2013283-0008 (format pdf - 916.9 ko - 19/03/2014) portant autorisation au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant l’extension du terminal à container de la Pointe des Grives
Arrêté préfectoral N° 2013183-0002 (format pdf - 291 ko - 19/03/2014) portant mise en demeure au titre de l’article L.216-1 du code de l’environnement concernant les travaux réalisés par M. Pierre Rhinan sur la rivière Ribodeau
Arrêté préfectoral N° 2013119-0019 (format pdf - 386.8 ko - 08/07/2014) portant mise en demeure au titre de l’article L.216-1 du code de l’environnement de mettre aux normes les rejets d’effluents d’une station de lavage de véhicules

Année 2014

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format pdf - 157.2 ko - 13/01/2015) donnant accord pour commencement des travaux concernant l’aménagement de l’échangeur de la pointe des sables dossier N° 972-2014-00002
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format pdf - 602.4 ko - 13/01/2015) donnant accord pour commencement des travaux concernant la mise en sécurité du pont de la rivière Jambette-A1 dossier N° 972-2014-00028

Année 2015

Arrêté préfectoral N° 2015068-0044 (format pdf - 373.4 ko - 25/06/2015) Mettant en demeure le Centre Hospitalier de Colson, au titre de l’article l171-7 du code de l’environnement, de mettre en conformité la station de traitement des eaux usées
Arrêté préfectoral N° 2015062-0007 (format pdf - 304.4 ko - 25/06/2015) Mettant en demeure la Société ODYSSI, au titre de l’article L 171-7 du code de l’environnement, de procéder à la régularisation de la station de traitement des eaux usées de Godissard