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Commune de Ducos

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publié le 21 février 2014 (modifié le 25 juin 2015)

Année 2013

Arrêté prefectoral N° 2013203-0013 (format pdf - 610.5 ko - 10/02/2014) portant mise en demeure de remédier aux dysfonctionnements de la station d’épuration du lotissement Les Filaos en application de l’article L216-1 du code de l’environnement
Arrêté préfectoral N° 2013322-0016 (format pdf - 578.8 ko - 19/03/2014) portant mise en demeure au titre de l’article L216-1 du code de l’environnement concernant les remblais et dépots divers en zone inondable quartier Pays Noyé

Année 2014

Arrêté préfectoral N° 2014316-0008 (format pdf - 478.4 ko - 13/01/2015) mettant en demeure M Eric LOF, au titre de l’article L.171-7 du code de l’environnement, de procéder à la régularisation administrative des travaux de remblaiement effectués sur la parcelle section D 040

Année 2015

Arrêté préfectoral N° 2015035-0009 (format pdf - 402 ko - 25/06/2015) Portantmise en demeure de remédier aux dysfonctionnements du poste de refoulement des eaux usées Florida en application de l’article L.171-7 du code de l’environnement