Commune de Ducos
Année 2013
| portant mise en demeure de remédier aux dysfonctionnements de la station d’épuration du lotissement Les Filaos en application de l’article L216-1 du code de l’environnement |
| portant mise en demeure au titre de l’article L216-1 du code de l’environnement concernant les remblais et dépots divers en zone inondable quartier Pays Noyé |
Année 2014
| mettant en demeure M Eric LOF, au titre de l’article L.171-7 du code de l’environnement, de procéder à la régularisation administrative des travaux de remblaiement effectués sur la parcelle section D 040 |
Année 2015
| Portantmise en demeure de remédier aux dysfonctionnements du poste de refoulement des eaux usées Florida en application de l’article L.171-7 du code de l’environnement |
Commentaires
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