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Commune de Bellefontaine

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publié le 8 juillet 2014 (modifié le 13 janvier 2015)

Année 2012

Arrêté prefectoral N° 2012291-0001 (format pdf - 204.2 ko - 08/07/2014) portant autorisation de pêche électrique pour la Centrale E.D.F dans la rivière Fond Laillet

Année 2014

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format pdf - 626.7 ko - 13/01/2015) donnant accord pour commencement des travaux concernant forage d’irrigation ESAT Bellefontaine dossier N° 972-2014-00022