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Bâtiment Durable Aménagement

Bornage de parcelle contigüe au domaine public fluvial

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publié le 5 février 2020

Afin de solliciter la DEAL pour le bornage de parcelle contigüe au domaine public fluvial, les géomètres-experts sont invités à bien vouloir transmettre leur demande, par courrier ou par mail, à la DEAL au service Bâtiment durable et Aménagement en charge de cette mission en collaboration avec les unités territoriales de la DEAL.

Les demandes sont à adresser uniquement à :

DEAL Martinique
Service Bâtiment durable et Aménagement
Unité Entretien des Rivières
Pointe de Jaham BP 7212
97 274 Schoelcher

Adresse mail : b-er.b-sbda.deal-martinique@developpement-durable.gouv.fr