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Paysage Eau Biodiversité

Bilan du séminaire sur l’assainissement non collectif organisé par le Comité de Bassin de la Martinique

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publié le 22 mars 2013

Un séminaire sur l’assainissement non collectif organisé par le Comité de Bassin de la Martinique avec le concours de la DEAL et de l’ODE s’est tenu le 12 décembre 2012 en Martinique. Le but de cette manifestation était de sensibiliser l’ensemble des acteurs publics et privés concernés par la problématique de l’assainissement non-collectif (ainsi que la population martiniquaise) et d’apporter les informations nécessaires qu’il s’agisse de la partie réglementaire, technique, juridique ou financière.

Effectivement, plus de la moitié de la population martiniquaise ne bénéficie pas d’équipement d’assainissement collectif (tout à l’égout) et doit donc traiter ses eaux usées à l’aide de systèmes « d’assainissement non-collectif » (ANC).Ce séminaire a rassemblé plus de 180 personnes pendant une journée organisée autour de 5 tables rondes suivies de débats très vifs.

Ces tables rondes furent ainsi l’occasion d’expliquer de façon la plus exhaustive possible les évolutions réglementaires, la réglementation actuelle, les techniques d’assainissement, leur application en Martinique, les rôles et obligations de chacun et les possibilités d’aides financières.

Ces tables rondes ont mis l’accent sur plusieurs points :

sur la situation actuelle en Martinique

  • plus de la moitié de la population en ANC
  • plus de 90 % d’installations non conformes
  • plus de la moitié d’entre elles engendrent des pollutions avec des risques de détérioration de la qualité des eaux, notamment au niveau des zones de baignades (en mer et en rivière)

sur les obligations de chacun des acteurs

  • obligation des propriétaires d’avoir des installations conformes et de procéder à leur entretien régulier
  • pouvoir de police du maire
  • contrôles des installations par les Services Publics d’Assainissement Non Collectif (SPANC) assurés par les syndicats intercommunaux
  • obligations de garantie des fabricants, concepteurs et installateurs (2 à 10 ans)
  • obligation pour les entreprises de vidanges d’être agréées par arrêté préfectoral

sur les perspectives d’amélioration

  • meilleure information, sensibilisation de tous les acteurs
  • développement de la formation des professionnels (publics et privés)
  • réduction du coût des différents types d’ installations et de l’entretien
  • existence d’aides financières aux particuliers
  • perspectives d’aides aux collectivités

Séminaire sur l’assainissement non collectif

Monsieur Daniel CHOMET, Président du Comité de Bassin, a précisé que le « parlement de l’eau » allait poursuivre, avec l’appui de la DEAL Martinique et de l’Office de l’Eau (ODE) des actions d’information dans ce domaine car l’assainissement non collectif (ANC) est une problématique d’aménagement, d’environnement et de santé publique avec un risque d’ impact fort également sur le tourisme. Selon ce dernier, « le coût de l’inaction serait sans aucun doute plus important que le coût de l’action ». La priorité aujourd’hui est d’une part de terminer les inventaires des installations autonomes existantes et d’assurer l’information complète des propriétaires. La nécessaire mise aux normes d’une majorité de ces installations (fosse septique et lit d’infiltration) passe par une responsabilisation des propriétaires, des opérations exemplaires et groupées de mises aux normes pouvant être envisagées à l’initiative des collectivités en charge de la gestion de l’eau dans des cas particuliers où les propriétaires n’auraient pas les moyens de le faire.