Avis et décisions rendus par la MRAe Martinique - Année 2020

Publié le 14/02/2020 | Mis à jour le 19/11/2020

Décisions MRAe après examen au « cas par cas » - Plans programmes

Date de réception	Dossier	Date de complétude	Décision	Date à laquelle est susceptible de naître la décision implicite de soumission à l’évaluation environnementale
20/01/2020	PUB - Projet de modification simplifiée n°6 du PLU du MARIN pdf - 7.5 Mo	20/01/2020	DEC - Projet de modification simplifiée n°6 du PLU du MARIN - 14022020 pdf - 253 ko	21/03/2020
28/01/2020	PUB - Projet de modification simplifiée n°1 du PLU de CASE-PILOTE pdf - 10.1 Mo	28/01/2020	DEC - Projet de modification simplifiée n°1 du PLU de Case-Pilote - 14022020 pdf - 251 ko	31/03/2020
24/09/2020	PUB - Projet de modification simplifiée n°1 du PLU de BASSE-POINTE pdf - 7.4 Mo	24/09/2020	DEC - Projet de modification simplifiée n°1 du PLU de Basse-Pointe - 12112020 pdf - 174.8 ko	25/11/2020

Avis MRAe

Avis relatifs aux projets

Avis relatifs aux plans et programmes

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