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Participation du Public

Avis de consultation du public sur la demande d’enregistrement présentée par la société Sablières Modernes (SABLIM) pour la régularisation de l’activité de transit de matériaux à Saint-Pierre

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publié le 12 novembre 2019

Par arrêté préfectoral en date du 28 octobre 2019 (format pdf - 1.4 Mo - 12/11/2019) , il a été prescrit, conformément aux dispositions de l’article R.512-46-1 et suivants du code de l’environnement, une consultation du public la demande d’enregistrement (format pdf - 174.5 ko - 12/11/2019) présentée par la société SABLIM en vue de la régularisation administrative de son installation existante de transit de matériaux, activité figurant à la nomenclature des installations classées à la rubrique n° 2517-1 soumis à enregistrement.

Cette consultation du public se déroulera du lundi 25 novembre 2019 au vendredi 20 décembre 2019 inclus, en mairie de SAINT-PIERRE où le dossier de demande d’enregistrement (format pdf - 15.6 Mo - 12/11/2019) sera déposé et pourra être consulté aux horaires habituels d’ouverture au public.

Le public pourra formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet à la mairie de SAINT-PIERRE, ou les adresser par lettre à DEAL Martinique-SREC-Pointe de Jaham- BP7212 -97274 Schoelcher Cedex en précisant dans l’objet du courrier « Consultation publique - SABLIM », avant 20 décembre 2019.

À l’issue de la consultation du public, la décision susceptible d’intervenir par l’autorité compétente est soit, un arrêté d’enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières, soit un arrêté de refus.