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Participation du Public

Avis d’ouverture d’une enquête publique relative à la demande de concession d’occupation du domaine public maritime pour l’installation et l’atterrage d’un câble sous-marin à fibres optiques de télécommunication Kanawa sur le territoire de la ville de Schoelcher

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publié le 15 décembre 2017 (modifié le 23 avril 2018)

Le public est informé que, conformément à l’ arrêté n°201712-0001 (format pdf - 2.4 Mo - 15/12/2017) du 05 décembre 2017, il sera procédé du 09 janvier 2018 au 23 janvier 2018 inclus, sur le territoire de la commune de Schoelcher à une enquête publique portant sur la demande de concession d’occupation du domaine public maritime pour l’installation et l’atterrage d’un câble sous-marin à fibres optiques de télécommunication Kanawa.

Téléchargez :
Avis d’ouverture d’une enquête publique (format pdf - 539.9 ko - 15/12/2017)
Arrêté R02 2017 11 15 005 portant prescriptions spécifiques (format pdf - 1.8 Mo - 15/12/2017)
Compléments aux dossiers réglementaires de projet d’atterrage du câble sous-marin de télécommunication kanawa (format pdf - 846.2 ko - 15/12/2017)
Etude d’impact (format pdf - 21.7 Mo - 15/12/2017)
Résumé non technique (format pdf - 2.4 Mo - 15/12/2017)
Avis de l’autorité environnementale (format pdf - 1.5 Mo - 15/12/2017)

Retrouver le Rapport du commissaire enquêteur (format pdf - 54.5 Mo - 07/03/2018)