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Participation du Public

Avis d’ouverture d’une enquête publique conjointe, préalable à la "déclaration d’utilité publique" et "parcellaire" au projet de réserve foncière pour la relocalisation future de l’école élémentaire Aristide HARDION

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publié le 7 juin 2017
Le public est informé que, conformément à l’ arrêté préfectoral N°201702-0007 - R02 2017 02 20 001 (format pdf - 215.6 ko - 22/02/2017) du 28 avril 2017, il sera procédé du mardi 06 juin 2017 au mardi 20 juin 2017 inclus, sur le territoire de la commune de Bellefontaine, à une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique et à une enquête parcellaire au projet de réserve foncière pour la relocalisation future de l’école élémentaire Aristide HARDION.

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