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Paysage Eau Biodiversité

Assainissement non collectif

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publié le 8 août 2012 (modifié le 12 décembre 2012)

Une rénovation progressive du parc d’installations d’assainissement non collectif

Deux arrêtés, respectivement du 7 mars 2012 et du 27 avril 2012, qui entrent en vigueur le 1er juillet 2012, révisent la réglementation applicable aux installations d’assainissement non collectif.

Ces arrêtés reposent sur trois logiques :

  • mettre en place des installations neuves de qualité et conformes à la réglementation ;
  • réhabiliter prioritairement les installations existantes qui présentent un danger pour la santé des personnes ou un risque avéré de pollution pour l’environnement ;
  • s’appuyer sur les ventes pour accélérer le rythme de réhabilitation des installations existantes.

Des règles claires et uniformes sur tout le territoire

Cette évolution réglementaire vise également à préciser les missions des services publics d’assainissement non collectif sur tout le territoire.
Les arrêtés réduisent les disparités de contrôle qui peuvent exister d’une collectivité à l’autre, facilitent le contact avec les usagers et donnent une meilleure lisibilité à l’action des services de l’État et des collectivités.

Une nouvelle étape de la réglementation

Depuis 1992, les communes sont compétentes pour contrôler les installations d’assainissement non collectif. Elles ont créé des services dédiés, les services publics d’assainissement non collectif (SPANC), pour contrôler ces installations et identifier celles qui sont non conformes ou mal entretenues. Toutes les installations doivent avoir été contrôlées au moins une fois au 31 décembre 2012. La réglementation et les usages
évoluent depuis 20 ans dans le sens d’une meilleure protection de la ressource en eau et de la santé. Ces deux arrêtés, pris en application de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite loi Grenelle 2, sont une nouvelle étape de cette évolution.

Pour en savoir plus… (format pdf - 1.5 Mo - 08/08/2012)