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DEAL MARTINIQUE
<p>Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement</p>

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Logement Ville Durable

Contenu

 

Aménagement et renouvellement urbain

 
 
Présentation de l’unité

Le Préfet, délégué territorial de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) en Martinique s’appuie sur l’Unité Aménagement et Renouvellement Urbain de la Direction de l’Environnement, de

 
Les programmes de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine

Le programme national de rénovation urbaine défini par la loi du 1er août 2003 prévoit une offre nouvelle de 250 000 logements locatifs sociaux, la réhabilitation de 400 000 logements locatifs sociaux et la démolition de 250 000 logements, ainsi que des équipements publics et des aménagements urbains pour la période 2004-2013.

 
Le Fonds Régional d’Aménagement Foncier et Urbain

Le Fonds Régional d’Aménagement Foncier et Urbain (FRAFU) a été crée en 1999 par la volonté des partenaires institutionnels locaux (Etat, Région, Département) afin d’apporter des réponses adaptées au problème de déficit de foncier aménagé.
Le Fonds Régional d’Aménagement Foncier et Urbain (FRAFU) permet de compléter des subventions dédiées au logement, en aidant à l’acquisition et à l’aménagement des terrains.

 
L’article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains

L’article 55 de la Loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000, fixe aux communes de plus de 3 500 habitants situées dans les agglomérations de plus de 50 000 habitants de disposer d’au moins 20 % de logements locatifs sociaux par rapport à leur parc de résidences principales.

 
Le numéro unique : la demande de logement social évolue

L’organisation de la demande de logement social se modernise. Désormais, les demandeurs peuvent remplir et actualiser leur dossier directement sur internet sans avoir à se déplacer en mairie ou chez un bailleur social.

 
L’Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat

Actualisation 2016 des plafonds de loyers et de ressources des conventions ANAH et mise en ligne du programme d’actions 2016-2018 en faveur de l’habitat privé des propriétaires bailleurs

 
Les textes réglementaires de référence, les sites internet et les adresses utiles

Télécharger les textes réglementaires de référence, les adresses utiles de l’aménagement et renouvellement urbain

 
Les textes réglementaires de référence, les sites internet et les adresses utiles

Télécharger les textes réglementaires de référence, les adresses utiles au titre de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH).

 
 

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Site mis à jour le 2 décembre 2016
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